Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2023
Novavax ne collectera et n’utilisera les informations vous concernant qu’à des fins spécifiques et licites.
Par le biais de cette politique, nous tenons à vous informer sur les questions suivantes:
- Quand et pourquoi avons-nous besoin d’informations vous concernant;
- Quelles sont les données personnelles que nous recueillons;
- Comment vos données personnelles sont-elles collectées et comment peuvent-elles être partagées;
- Quels sont vos droits et moyens de contrôle en ce qui concerne notre traitement des données.
Pour en savoir davantage sur la manière dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à:
Bien que nous souhaiterions que vous nous contactiez avant d’entamer toute démarche, nous souhaitons également vous informer sur la manière de contacter ou de déposer une plainte auprès de:
Informations complémentaires
Groupe Novavax
«Novavax», «nous», «notre» et «nos» font référence à Novavax Inc. En termes juridiques, nous sommes le «responsable» de tout traitement des données personnelles décrit dans la présente politique de confidentialité. Lorsque notre traitement implique l’une de nos sociétés de groupe, vos données peuvent être partagées ou transférées d’une manière que nous nous efforçons de rendre transparente pour vous. Si une de nos sociétés devient ainsi responsable, individuellement ou conjointement avec nous, en d’autres termes, si une autre partie de notre groupe prend des décisions relatives au traitement, nous vous en informerons au moment opportun.
Novavax, Inc.
21 Firstfield Road
Gaithersburg, MD 20878, États-Unis
Bureau européen:
Fraumünsterstrasse 16
8001 Zurich
No de téléphone: 1-844-NOVAVAX (668-2829)
Quand et pourquoi avons-nous besoin d’informations vous concernant
La présente politique de confidentialité concerne les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos prestations de services.
Par «données personnelles», nous entendons des données qui peuvent raisonnablement être utilisées pour identifier une personne vivante ou qui se rapportent raisonnablement à une personne vivante (une «personne concernée»).
Par «services», nous entendons faire référence collectivement aux éléments suivants:
- Le site Web Novavax.com et tout autre site que nous détenons et contrôlons et qui propose un lien vers la présente politique de confidentialité («sites»);
Politique relative aux cookies , nous recueillons certaines informations, qui peuvent inclure des données personnelles, auprès des visiteurs afin que les sites fonctionnent et afin d’activer les fonctions demandées et de répondre aux demandes directes du visiteur;
D’autres cookies et technologies de suivi peuvent également être utilisés pour collecter des données personnelles si vous donnez votre consentement granulaire dans le but d’analyser l’utilisation de nos sites et de rendre notre matériel marketing plus pertinent pour vous; Ces informations peuvent inclure les sites Web auxquels vous accédez immédiatement avant et après votre visite des sites et le navigateur Internet que vous utilisez. Pour en savoir plus sur la façon dont nous les utilisons sur le site et sur vos choix en ce qui concerne leur utilisation, veuillez consulter notre politique relative aux cookies;
- Les processus de demandes liées à un emploi ou à la recherche («activités de demandes»).
Lors de l’examen des candidatures à un emploi, notamment de l’évaluation et de la confirmation de votre aptitude à un poste et de l’exactitude de toute information communiquée, nous pouvons effectuer nos propres recherches pour vérifier ou compléter les informations que vous nous fournissez dans le cadre de cette candidature. Les données personnelles peuvent inclure des données de base, notamment, lorsque la loi l’autorise et qu’elles sont pertinentes pour le poste, des informations sur les antécédents criminels / la conduite illégale; les informations professionnelles et d’emploi, notamment les informations présentes sur le CV, les antécédents professionnels et académiques, les titres de compétence, les désignations, les permis d’exercer et les dossiers du personnel.
- Nos activités de marketing et de développement commercial, notamment les événements que nous hébergeons (comme les webinaires) et les propriétés des réseaux sociaux que nous exploitons («activités de marketing»).
Pour gérer, exploiter et développer notre entreprise, ainsi que les services, notamment par les biais des prestataires de services tiers et nos partenaires commerciaux, nous traitons les données personnelles telles que le nom, la fréquentation, la profession, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, comme communiqué précédemment et pendant l’activité de marketing. Nous traitons également des données personnelles lorsque vous soumettez volontairement des informations, lorsque vous vous inscrivez auprès de nous pour recevoir des informations sur les essais cliniques ou d’autres études de recherche, lorsque vous vous inscrivez à des événements tels que des webinaires, des formations, des conférences, des séminaires ou des ateliers, lorsque vous soumettez une demande de subvention, lorsque vous demandez à recevoir des mises à jour sur les affaires de Novavax, lorsque vous postulez à un emploi, lorsque vous nous envoyez un courriel ou une autre correspondance, ou remplissez un formulaire en lien avec nos services.
Des sources accessibles au public, notamment à partir de plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et d’autres bases de données accessibles au public, peuvent être utilisées lorsqu’elles sont pertinentes par rapport à l’objectif pour lequel les informations ont été initialement partagées par l’intermédiaire de ces plateformes.
Nous pouvons également traiter des données personnelles dans le but de développer et de maintenir des relations avec des professionnels de la santé, des médecins-investigateurs·rices, des chercheuses et chercheurs, des patient·e·s et des soignant·e·s; pour informer les parties liées des informations financières de Novavax; pour communiquer avec vous afin de répondre à vos demandes et de fournir une assistance technique ou administrative; pour enquêter et résoudre les litiges et les problèmes de sécurité et pour appliquer nos conditions générales. Nous pouvons traiter des données personnelles dans le but de prévenir, contrôler et signaler les fraudes, les activités illégales ou criminelles, l’accès non autorisé aux données personnelles, au site Web ou à nos systèmes de données, ainsi que de garantir le respect des obligations juridiques, réglementaires, judiciaires et politiques de l’entreprise; et à d’autres fins commerciales légales et légitimes qui vous sont communiquées par d’autres moyens que la présente politique.
Novavax tient à s’assurer que vous recevez toutes les informations pertinentes sans risquer de vous fatiguer. Nous pouvons donc vous fournir des avis de confidentialité supplémentaires au moment où nous collectons vos données. Par exemple, nous fournissons souvent un avis de confidentialité spécifique aux personnes participant à des études de recherche ou à des essais cliniques (collectivement, «recherche») au cours du processus de consentement éclairé qui décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la réalisation des projets de recherche. Ce type d’avis «en temps utile» régit la façon dont nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez à ce moment donné au lieu de la présente politique de confidentialité.
Les personnes concernées dont nous recevons des données personnelles lors de la prestation des services sont les suivantes:
- médecins et autres professionnel·le·s de la santé;
- chercheuses et chercheurs participants à des essais cliniques;
- promoteurs potentiels de Novavax;
- participant·e s potentiel·le·s à la recherche;
- prestataires de services, entrepreneur·e·s et expert·e·s;
- candidat·e·s à un poste; volontaires; et
- autres personnes interagissant directement avec Novavax ou ses partenaires commerciaux.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons
Dans le cadre des services, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour chaque objectif spécifique, nous recueillons:
- des informations permettant l’identification, telles que le nom, la profession, l’adresse électronique, le code postal et le numéro de téléphone;
- des coordonnées, telles que l’adresse postale et l’adresse électronique, le code postal et le numéro de téléphone;
- des informations spécifiques à la recherche, notamment des renseignements sur les patient·e·s, les aidant·e·s ou les professionnel·le·s de la santé et sur leurs activités de recherche;
- des informations sur la santé, notamment sur l’intérêt et la participation aux essais cliniques, aux webinaires sur les programmes communautaires et aux groupes d’intérêt;
- des informations professionnelles et relatives à l’emploi, telles que les détails du CV, les antécédents professionnels et universitaires, les titres, les désignations, les licences et les dossiers personnels;
- des données sur les services, telles que les informations concernant les demandes faites et les interactions avec nos services; et
- d’autres données de base, notamment sur les antécédents criminels et les comportements illégaux.
Comment vos données personnelles sont-elles collectées et comment peuvent-elles être partagées
- Au sein de Novavax.. Nous partageons vos données personnelles au sein de Novavax aux fins décrites ci-dessus.
- Prestataires de services. Nous partageons les données personnelles avec des prestataires de services tiers qui effectuent des transactions ou des services en notre nom, par exemple, des professionnels de la santé, des organismes de recherche sous contrat ou d’autres établissements de santé réalisant des projets de recherche en notre nom ou en collaboration avec nous, des fournisseurs de stockage et d’analyse de données, des recruteurs, des prestataires de vérification des antécédents, des coordonnateurs d’événements, des sociétés d’études de marché, des fournisseurs de technologie (notamment les fournisseurs de soutien technologique et de communications par courriel et les développeurs Web) ou des fournisseurs contribuant aux services.
- Réglementation, processus juridique, sécurité et application des conditions. Nous pouvons divulguer des données personnelles aux autorités réglementaires fédérales, notamment dans le cadre de la surveillance, de l’examen et de l’approbation de nos études, produits et services, de nos obligations de divulgation financière, du signalement d’événements indésirables, et en réponse à leurs demandes de telles informations ou pour faciliter les contrôles. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à des tiers en lien avec des revendications, des conflits ou des litiges, lorsque la loi l’exige, ou si nous déterminons que leur divulgation est nécessaire pour protéger votre santé et votre sécurité ou la nôtre, pour nous protéger contre la fraude ou le risque de crédit, ou pour mettre en application nos droits juridiques ou les engagements contractuels que vous avez pris.
- Transferts d’entreprise. Nous pouvons divulguer des données personnelles dans le cadre d’une transaction commerciale d’entreprise, telle qu’une fusion, une acquisition, un partenariat, une coentreprise, un financement ou une vente des actifs de l’entreprise et nous pouvons transférer des données personnelles à un tiers en tant que l’un des actifs de l’entreprise dans le cadre d’une telle transaction. Les données personnelles peuvent également être divulguées en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre.
Quels sont vos droits et moyens de contrôle en ce qui concerne notre traitement des données
- Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations sur notre utilisation de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander une copie des données personnelles que nous traitons, à titre gratuit. Nous pouvons cependant vous facturer des frais administratifs raisonnables pour vous fournir des copies supplémentaires de ces informations. Si vous déposez votre demande d’accès par voie électronique, tel que par courriel, nous vous fournirons des informations dans un format électronique couramment utilisé.
- Droit de rectification
À votre demande ou de notre propre initiative, nous rectifierons, anonymiserons, effacerons ou compléterons les données personnelles que vous ou nous découvrirons inexactes, incomplètes ou trompeuses. Vous avez également le droit de nous fournir des données supplémentaires si des informations pertinentes manquent.
- Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles et nous sommes tenus de les effacer si:
Toutefois, il peut y avoir des exigences en vertu de la loi applicable, ou d’autres raisons impérieuses sont susceptibles de nous empêcher d’effacer immédiatement vos données personnelles. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles pour toute autre raison que le respect de la loi applicable ou la raison impérieuse pertinente.
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;
- nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement, vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement,
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement;
- les données personnelles n’ont pas été traitées de manière légale ou nous sommes tenus d’effacer les données personnelles en raison d’une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement
Nous limiterons temporairement le traitement de vos données personnelles à votre demande, quand:
- vous avez demandé la rectification de vos données personnelles, pendant que nous en vérifions l’exactitude;
- le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que les données personnelles soient effacées;
- nous, en tant que responsable du traitement, n’avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous nous demandez de conserver les informations pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou vous vous êtes opposé·e à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant la période où nous déterminons si nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits à la vie privée.
- Droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous ne poursuivrons le traitement que si nous avons un motif légitime impérieux de traitement qui l’emporte sur vos intérêts, droits ou libertés, ou si la poursuite du traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur l’examen de l’équilibre qui a été effectué avant le traitement.
- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que Novavax traite et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si:- Novavax a basé le traitement de ces données sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat signé avec vous, et
- le traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Lorsque notre traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant ou en utilisant d’autres moyens qui vous ont été communiqués au moment où vous avez donné votre consentement. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour toute préoccupation au sujet de la façon dont Novavax traite vos données personnelles ou si vous avez besoin d’assistance pour gérer vos choix en matière de confidentialité, veuillez nous contactez à l’adresse suivante:
Novavax, Inc.
21 Firstfield Road
Gaithersburg, MD 20878, États-Unis
No de téléphone: 1-844-NOVAVAX (668-2829)
[email protected]
Posez des questions à notre conseiller à la protection des données
Vous pouvez contacter le conseiller à la protection des données de Novavax à l’adresse [email protected].
Autorités de surveillance de l’UE
Comment déposer une plainte
Si vous souhaitez signaler une situation préoccupante concernant nos pratiques de traitement des données, vous avez le droit de le faire auprès de votre autorité de surveillance locale, répertoriée sur le site Web https://edpb.europa.eu/csc/about-csc/members-coordinated-supervision-committee_en, ou
auprès de l’autorité de surveillance principale de Novavax, en République tchèque, sous les coordonnées indiquées sur son site Web.
Gestion des préférences de communication
Si vous vous êtes inscrit·e pour recevoir des informations de notre part (ou si la loi l’autorise, si vous nous avez communiqué ou si nous avons obtenu vos coordonnées), nous pouvons vous envoyer des courriels, des informations par publipostage, des notifications push ou d’autres communications concernant des produits ou des services en fonction de la méthode de communication choisie. Vous pouvez nous demander de ne pas le faire lorsque vous accédez à nos services ou en modifiant vos préférences en mettant à jour les comptes dont vous disposez avec nous. À tout moment, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux de notre part en suivant les instructions de désabonnement figurant dans le type de communication que vous avez reçue ou en soumettant une demande de désabonnement aux coordonnées indiquées dans la section «Nous contacter» ci-dessous.
Supports imprimés: Pour refuser de recevoir des supports marketing imprimés à votre adresse postale, tels que des publicités, des dépliants ou des cartes postales, veuillez envoyer une demande de désinscription aux coordonnées indiquées dans la section «Nous contacter» ci-dessous. Veillez de communiquer votre nom et votre adresse postale exactement comme ils apparaissent sur les supports marketing imprimés que vous avez reçus. Courriels: Pour refuser de recevoir des communications marketing par courriel, cliquez sur le lien de désabonnement au bas du courriel qui vous a été envoyé ou envoyez une demande de désabonnement aux coordonnées indiquées dans la section «Nous contacter» ci-dessous. Veuillez noter que vous pourrez continuer à recevoir de notre part certains messages électroniques relatifs aux transactions ou liés à votre compte.
Protection de la vie privée des enfants
Les sites ne sont pas destinés et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recevons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ne nous communiquez pas de données personnelles directement, par le biais de formulaires de site Web ou par tout autre moyen. Si vous apprenez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
Liens vers d’autres sites
Nos sites contiennent des liens vers d’autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Novavax. Veuillez prendre note du fait que nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces autres sites ni de la manière dont ces sites fonctionnent ou traitent vos données personnelles. Nous vous encourageons à en être conscient·e lorsque vous quittez nos sites et à prendre connaissance des politiques et conditions de confidentialité associées à chacun de ces sites tiers qui recueillent des informations personnelles permettant de vous identifier.
Mises à jour de notre politique de confidentialité
Novavax améliore et ajoute continuellement de nouvelles fonctionnalités aux services. En raison de ces améliorations continues, des modifications de la législation et de la nature évolutive de la technologie, les pratiques de Novavax relatives aux données changeront de temps à autre. Par conséquent, la présente politique de confidentialité est sujette à des révisions occasionnelles. Nous vous informerons des modifications en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur les sites et en mettant à jour la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité. Ces modifications de la politique de confidentialité entreront en vigueur lors de leur publication.